1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État

Depuis Napoléon 1er, les relations entre les Églises et l’État étaient définies par le « Concordat » (voir 1802). Sous la IIIe République, ce régime concordataires sont mises en question. Les républicains laïques demandent la séparation des Églises et de l’État afin d’obtenir la sécularisation complète de l’État.

Les catholiques, à part quelques rares exceptions, souhaitent le maintien de la situation concordataire. Quant aux protestants, ils sont, pour la plupart, favorables à une séparation qui doit les rendre indépendants de l’État.

Le samedi 9 décembre 1905, le Parlement vote la loi de séparation des Églises et de l’État, par laquelle la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte ; les biens mobiliers et immobiliers sont transférés à des « associations cultuelles ». Cette loi apporte aux Églises une liberté pour la célébration du culte, les réunions et les assemblées ecclésiastiques, le choix de ses responsables, la création d’églises. Mais les Églises doivent faire face par elles-mêmes aux dépenses qu’entraînent leur vie et leur développement.

En 1906, le pape Pie X condamne solennellement la loi de séparation et interdit l’organisation d’associations cultuelles.

Le protestantisme français accueille bien cette loi de séparation et s’organise pour faire face aux questions qui se posent alors.

La conséquence en est la dissolution du Consistoire de l’Église réformée de Paris, réorganisation de l’Église réformée de France et formation de l’Association presbytérale de l’Oratoire du Louvre. Elle admet des membres adhérents et électeurs sans condition de domicile. Les statuts sont adoptés lors de l’Assemblée générale du 11 mars 1906 où votent hommes et femmes.

Selon la loi de 1905, les associations cultuelles ne peuvent soustraire un centime de leur budget à autre chose qu’à l’organisation du culte, et il est donc impossible à l’Association cultuelle d’aider les pauvres. L’association d’Entraide (ou Diaconat) est constituée pour cette vocation, et elle est, elle, une association régie par la loi de 1901.

Le pasteur Decoppet prononce en mars 1906 un discours intitulé « Nos libertés » qui inaugura dune manière si remarquable, l’association cultuelle de l’Oratoire. Il est en partie rédacteur de la Confession de foi de l’Oratoire. D’abord plutôt de tendance orthodoxe, le pasteur Decoppet évolue vers le libéralisme et adopte comme priorité l’unité de sa paroisse.

En 1905, une partie de l’Est de la France est encore sous domination allemande et le restera jusqu’en 1918, c’est pourquoi cette loi ne s’applique pas à l’Alsace et à la Lorraine où subsiste le régime concordataire.

Cette loi comporte 44 articles, dont voici les principes, exposés dans les premiers articles :

• Article I, concernant la liberté : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
• Article 2, concernant la séparation : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du Ier janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
  Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des exercices d’aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons…« 

Pour en savoir plus

• À propos de la Loi de séparation des Églises et de l’État, sermon du pasteur Decoppet du 15 octobre 1905
• voir le site du Musée virtuel du Protestantisme