1802 : Napoléon et le Concordat
Le "Concordat", complété par les "Articles organiques", sont des lois décrétées par l’Empereur Napoléon 1er pour réglementer la vie des Églises aussi bien protestantes que catholiques. Il ne contient aucune mesure restrictive, et pour la première fois les pasteurs seront payés par l’État. Mais le Concordat ne reconnaît que les Églises « consistoriales » de 6 000 âmes, et non pas les Églises « locales », mieux adaptées à la dispersion des protestants et à leur théologie. Surtout, le Concordat ne reconnaît pas le synode national, autorité centrale traditionnelle de l’Église protestante, seule capable d’arbitrer d’éventuels conflits.
En organisant un nouveau régime politique après son coup d’État du 18 brumaire (9 novembre 1799), Bonaparte a pour but de rétablir la paix civile, et à ses yeux la politique religieuse est une question importante. Agnostique, il connaît mal le protestantisme, mais tient volontiers des propos aimables à son égard (« Nous voudrions que tout le monde fût protestant » dit-il en 1801...) pour faire contrepoids au catholicisme auquel il refuse le titre de « religion dominante » que réclamait le pape, se contentant de le qualifier de « religion de la grande majorité des citoyens français ».
Le Concordat, conclu avec le pape Pie VII et signé le 8 septembre 1801, n’entre pas immédiatement en vigueur, il ne devient loi de l’État que le 8 avril 1802 (18 germinal an X), après avoir été complété par les articles organiques, ajoutés par Bonaparte, sans concertation avec le pape, articles qui forment un ensemble de règles réglementant la vie de l’Église catholique et organisant les cultes protestants. La question du culte juif est remise à plus tard, ce délai étant alors motivé par l’idée que les Juifs forment plus un peuple qu’une religion, et leur culte ne sera réorganisé qu’en 1808.
Cependant il s’agit non pas d’une loi négociée, mais d’une décision du gouvernement : en effet, le ministre responsable (Portalis) a bien consulté quelques notables protestants luthériens ou réformés, surtout le pasteur Paul-Henri Marron et Pierre-Antoine Rabaut-Dupuis membre du Corps Législatif, mais il n’a guère tenu compte de leurs avis. En fait, Bonaparte ne reconstitue pas du tout l’Église protestante - en particulier sa branche réformée - telle qu’elle existait avant les persécutions, il bouleverse son organisation, d’où de nombreuses difficultés et des facteurs de division qui verront le jour dans le protestantisme et en particulier à l’Oratoire qui était le siège de l’église consitoriale pour toute la région parisienne.
