Soutenir l'Oratoire
Vous trouverez dans cette page :
- Quelles sont les ressources de l'Eglise ?
- Quels services nous pouvons ainsi rendre ensemble ?
- Les Dons.
- Quelle déduction d'impôts puis-je attendre?
- Quelle déduction sur l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?
- Les Legs & Donations
Voir aussi L'appel au bénévolat dans l'Oratoire
Les Ressources de l'Église
En France, depuis la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, le fonctionnement matériel des Églises n'est assuré que par le versement régulier d'offrandes (dons et legs) de la part de fidèles.
L’Église de l'Oratoire du Louvre ne reçoit aucune subvention publique.
Mais l’État nous soutient en encourageant les dons et les legs par des dispositions concrètes généreuses (déductions d'impôt et exonérations totale de droits de succession ou donation).
La seule ressource de l'Église est le libre don des fidèles. Selon notre théologie, nous ne pensons pas (et ne disons jamais) que le don est utile en quoi que ce soit pour que Dieu nous aime plus ou nous soit favorable ! L'amour de Dieu est gratuit (comme tout amour véritable).
- C'est donc par reconnaissance pour ce que l'on a déjà reçu de Dieu que l'on peut donner une part de son temps ou de ses moyens financiers à l'Église.
- C'est aussi pour participer à son témoignage dans notre monde.
L'Église réformée de l'Oratoire est une "association cultuelle", régie par la loi de 1905 qui nous impose que l'intégralité des ressources recueillies serve à "l'exercice public du culte réformé". Pas un centime ne sert à autre chose.
Les services que nous pouvons ainsi rendre ensemble
L'Eglise entoure tout ceux qui le désirent, et témoigne de l'Evangile. Les tout-petits, les enfants, les jeunes et les personnes de tout âge, mais aussi les malades hospitalisés et les prisonniers, les personnes dans le deuil ou en détresse, ceux qui veulent découvrir la foi chrétienne ou la Bible...
Nous ne faisons pas payer "à l'acte" les services de l'Église,
à l'image de l'Évangile que nous avons reçu
gratuitement du Christ.
Chacun peut aller au culte, à une étude biblique,
demander la visite d'un pasteur, recevoir le bulletin, ou suivre
un catéchisme "en entrée libre". Cet accès libre à l'Eglise
est possible actuellement grâce aux dons des fidèles,
chacun selon ses moyens, et grâce à l'engagement de nombreux bénévoles.
Chacun est libre de donner ce qu'il veut à l'occasion d'une bénédiction de mariage ou d'un baptême, pour lesquels nous avons néanmoins un "tarif" indicatif à moduler en fonction des moyens de chacun... ou du coût des réceptions qui les suivent.
Les sommes reçues sont gérées par le conseil presbytéral (composé des délégués des paroissiens) qui rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle. Le comptes sont aussi transmis à la préfecture, et régulièrement contrôlés par les services publics.
- Une partie des sommes reçues est utilisée pour faire face aux dépenses locales de fonctionnement de l'Église (30% environ) = salaires des 2 salariés locaux, éclairage, chauffage, assurances, entretien et mise en conformité des locaux, taxes foncières, reproduction, fabrication et envoi du bulletin paroissial, ...
- L'autre partie est envoyée à une caisse centrale de l'Église protestante unie de France (EPUdF) qui assure principalement le traitement des pasteurs sur toute la France, leurs retraite et leur formation. Les pasteurs ne sont pas salariés de l'église locale. Ce système permet une solidarité entre les régions et les églises locales des quatre coins de la France.
Si vous voulez soutenir l'Oratoire du Louvre dans son service
Vous avez le choix entre deux affectations :
| L'Oratoire du Louvre (APEROL) |
La Fondation de l'Oratoire |
|---|---|
Si vous désiriez que votre don serve vous privilégierez Bénéficiaire : "Église de l'Oratoire", 1 et 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris. |
Si vous désirez que votre don serve au rayonnement de l'Oratoire, en France et à l’étranger, par des actions culturelles dans la tradition de la culture protestante réformée, à la mise en valeur du son patrimoine & de son orgue, à son action d'Entraide... (infos) vous privilégierez Bénéficiaire : "Fondation de l'Oratoire du Louvre", 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris. |
Comment donner ?
| Un don avec réduction d'impôt sur le revenu | Un legs, une dation ou une assurance vie |
Un don au titre de l’IFI |
|---|---|---|
Vous pouvez faire un don anonyme lors de l'offrande au cours du culte, mais seuls les dons nominatifs permettent cet important avantage fiscal. Pour un don nominatif, vous pouvez procéder :
Les dispositions fiscales en vigueur en France permettent de déduire 66% des dons nominatifs en faveur de l’Église de l'Oratoire, dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% du revenu imposable, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes, et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Les dons fait par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés sont déductibles des bénéfices à hauteur de 60%, dans la limite d’un volume de dons inférieur ou égal à 5 pour mille du chiffre d’affaires de la société. Les dons effectués par certains donateurs étrangers peuvent éventuellement bénéficier d’avantage fiscaux. Pour plus de précisions, vous pouvez regardez ci-dessous, ou consulter le trésorier |
Ces dons soutiennent d'une manière importante l'Oratoire dans ses projets. L'Église Protestante de l'Oratoire (1 rue de l'Oratoire 75001 Paris) et la Fondation de l'Oratoire sont habilitées à recevoir un legs, une dation ou une assurance vie sans aucun frais de mutation. L'intégralité de ce qui est légué sera ainsi utilisé pour le service des autres par l'Église. Un legs est une disposition figurant dans un testament au terme de laquelle une personne transmet, pour après son décès, une partie de son patrimoine à un bénéficiaire spécifié. Pour effectuer un legs, il faut et il suffit de rédiger un testament en ce sens (écrit, daté et signé à la main). Une dation permet à l’Église de recevoir l’usufruit d’un patrimoine, elle permet également au donateur d’obtenir une réduction d’impôt, sur plusieurs années. Une Assurance-Vie permet de constituer un capital, en un ou plusieurs versements, hors succession. Vous constituez ainsi une épargne dont vous êtes libre de disposer si vous en avez besoin. Vous pouvez désigner l’Église de l'Oratoire comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Une donation temporaire d’usufruit: toute personne détenant un bien produisant un revenu peut en donner l’usufruit à une œuvre d’intérêt général pour une durée déterminée tout en conservant la nue-propriété. Un don sur héritage. Tout héritier peut effectuer un don à une fondation reconnue d’utilité publique sur la part nette qu’il va recueillir. En tel cas, il ne paiera pas de droits de mutation sur le montant du don. Pour plus de précisions, vous pouvez regarder ci-dessous, ou consulter le trésorier (tresorier |
La Fondation, reconnue d’utilité publique, est habilité à recevoir ces dons. Les particuliers redevables de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) peuvent s’acquitter de leur contribution à hauteur maximale de 50.000 euros par des dons à un ou plusieurs organismes reconnus d’utilité publique, ce qui est le cas de la Fondation, mais n’est pas le cas de l'Église (APEROL). Une déduction de 75% des montants donnés sera opérée. Les dons peuvent être effectués
Les 25% ne donnant pas droit à réduction IFI ne peuvent pas non plus bénéficier d’un autre avantage fiscal. Pour plus de précisions, consulter le trésorier (tresorier |
Le Don nominatif à l'APEROL
Vous pouvez adresser un don :
- en ligne
- par carte bancaire au comptoir librairie pendant les cultes
- par chèque à l'ordre de APEROL ou "Église de l'Oratoire du Louvre", adressé au 4 rue de l'Oratoire, 75001 Paris, France
- par virement direct au compte de l'église : nous demander le RIB de l'Oratoire par mail ou par lettre en précisant bien vos nom, prénom et adresse postale afin que nous puissions établir le reçu fiscal, si vous en désirez un. IBAN : FR76 3000 3031 0000 0372 6118 336
- en espèces, en déposant un don le dimanche matin au cours du culte, dans une enveloppe comportant vos nom, prénom et adresse postale afin que nous puissions établir le reçu fiscal, si vous en désirez un
- par prélèvement automatique. Vous pouvez télécharger et imprimer l'autorisation de prélèvement (télécharger le fichier pdf)
Déduction d'Impôts
Les dons des particuliers.
Les versements des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt
qui est de 66% du montant du don. On peut déclarer comme don jusqu'à 20% du
revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 années
en cas de dépassement du plafond de 20%.
(voir l'article 200 du code général des impôts )
Les dons des entreprises
Les
versements des entreprises ouvrent droit à une réduction
d’impôt (impôt sur les sociétés
ou sur le revenu ) de 66% du montant du versement. En cas d’exercice
déficitaire, le crédit d’impôt est
reportable sur les 5 exercices ultérieurs. Le plafond
maximum des versements au titre du mécénat est
porté à 5 ‰ du chiffre d’affaires. En
cas de dépassement du plafond, le solde est reportable
sur les 5 exercices suivants le versement.
(voir l'article 238 bis du code général des impôts )
Un reçu délivré par l'église en février de l'année suivante, il doit être joint aux déclarations fiscales (ou signalé lors de la déclaration par internet).
Déduction sur l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
A compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Il est dû par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine immobilier, non affecté à l'activité professionnelle, net taxable strictement supérieur à 1,3 million d'euros. La déduction fiscale est de 75 % des dons, lorsque ceux-ci sont faits notamment à des fondations reconnues d’utilité publique. Cette déduction est limitée à 50 000 euros.
L’Oratoire a constitué depuis 2006, au sein de la Fondation du Protestantisme, dont il est membre fondateur et qui est reconnue d’utilité publique, une fondation « abritée », la Fondation de l’Oratoire. Cette fondation a pour objet de permettre notre action en dehors du cadre strict de notre paroisse et au-delà des limites d’une activité cultuelle interprétées de la façon la plus étroite.
La Fondation de l’Oratoire recevra avec reconnaissance tous les dons qui pourront lui être adressés : du fait de son intégration dans la Fondation du Protestantisme, la Fondation de l’Oratoire, qui conserve sa pleine autonomie de décision et d’action, peut bénéficier de ces dons déductibles à 75% de l’I. F. I.
Vous pouvez adresser vos dons en inscrivant comme bénéficiaire : "Fondation du protestantisme" avec la mention "pour la Fondation de l'Oratoire", 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris.
Les Legs, Donations, assurance vie
Nous recevons avec reconnaissance le legs d'une personne qui a choisi de soutenir ainsi notre église librement et gratuitement. C'est cela qui nous a permis de réaliser bien des projets concrets dont nous profitons toujours, avec reconnaissance.
L'église protestante de l'Oratoire (1 rue de l'Oratoire 75001 Paris) est habilitée à recevoir un legs une donation ou une assurance vie sans aucun frais de mutation. L'intégralité de ce qui est légué sera ainsi utilisé pour le service des autres par l'église. (Code général des impôts. - Article 795, point n°10).
Ces biens sont utilisés pour des projets utiles durablement, le fonctionnement courant de l'église étant le plus possible assuré par les dons réguliers des fidèles.
Que puis-je léguer ou donner ?
Si vous avez des héritiers directs (enfants ou ascendants), une partie de vos biens leur revient de droit, cette part (appelée "réserve") est fixée par la loi pour les protéger les héritiers. Vous pouvez faire ce que vous voulez du reste (appelé "quotité disponible"):
- Vous pouvez léguer tout sans distinction.
- Vous pouvez léguer une quote-part de votre patrimoine, en précisant un pourcentage ou une catégorie.
- Vous pouvez léguer un ou plusieurs biens nommément désignés.
Que dois-je faire pour léguer ?
Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la main, daté et signé. Il pourra être révoqué ou modifié ensuite si vous le souhaitez.
Il est néanmoins préférable de consulter un notaire.
La donation de son vivant
Vous n’avez pas d’héritiers légaux ou vous avez leur consentement : Vous pouvez donner de votre vivant, immédiatement et irrévocablement, un bien.
Vous devez obligatoirement passer par votre notaire.
Vous pouvez donner votre bien de façon exclusive et absolue (donation pleine propriété). Vous pouvez aussi donner votre bien, tout en réservant la jouissance de ce bien à une personne de votre choix, qui en bénéficiera jusqu’à la fin de sa vie.
Les donations temporaires d’usufruit
Toute personne détenant un bien produisant un revenu peut en donner l’usufruit à une oeuvre d’intérêt général pour une durée déterminée tout en conservant la nue-propriété.
Certaines conditions doivent toutefois être impérativement remplies :
- la donation doit être faite sous forme d’acte notarié ;
- sa durée ne peut être inférieure à trois ans ;
- elle doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet du bénéficiaire (dans notre cas, tant pour l’APEROL que pour la fondation de l'Oratoire, il s’agira principalement de revenus pécuniaires) ;
- elle doit préserver les droits de l’usufruitier, c’est-à-dire que les biens temporairement donnés ne peuvent faire l’objet d’une réserve générale d’administration de la part du donateur.
A l’issue de la période de donation temporaire, le nu-propriétaire peut reprendre la pleine propriété de son bien, prolonger la donation ou donner le bien de manière complète et définitive.
Les biens faisant l’objet d’une donation temporaire d’usufruit n’entrent plus dans l’assiette de l’ISF du donateur pendant la période de dessaisissement, si l’intégralité des revenus est cédée. En outre, cela peut entraîner un changement de tranche d’imposition à l’IRPP.
Enfin, la donation est exonérée de droit de mutation à titre gratuit.
Les dons sur héritage
Tout héritier peut effectuer un don à une fondation reconnue d’utilité publique sur la part nette qu’il va recueillir. En tel cas, il ne paiera pas de droits de mutation sur le montant du don.
Le don peut être fait soit en numéraire soit en nature.
Le volume de ce don n’est pas plafonné, mais n’est pas cumulable avec l’enveloppe de dons en numéraire donnant droit à réduction de l’IRPP, lorsque lui-même est effectué en numéraire.
L’assurance-vie
Un particulier peut souscrire un contrat au profit de l'Eglise de l'Oratoire ou de la Fondation de l'Oratoire, ou modifier la clause bénéficiaire d’un contrat existant.
Les sommes concernées n’entrent pas dans l’actif successoral et n’ont pas le caractère de donation (article L132-12 du Code des Assurances).
Quelque soit l’âge du souscripteur au moment de la souscription du contrat et du versement des primes, les capitaux ainsi transmis sont exonérés :
- du droit de mutation à titre gratuit ;
- du prélèvement forfaitaire de 20% sur les sommes dépassant 152.500 euros (article 990 I al.3 du CGI).