La Fondation de l'Oratoire du Louvre

En juin 2001 notre Eglise participait à la création de la Fondation du Protestantisme, fondation reconnue d’utilité publique. Nous faisons ainsi partie des 25 membres fondateurs.

Dés 2004, le conseil presbytéral avait arrêté le principe de la constitution d’une entité propre à l’Oratoire -abritée juridiquement et comptablement au sein de la Fondation du Protestantisme- afin de doter la paroisse d’un moyen financier d’action en tout domaine de sa responsabilité qui ne soit pas strictement cultuel ou diaconal, dans le respect de la réglementation des associations cultuelles.

La constitution d’une telle entité supposait la rédaction d’un règlement -approuvé tant par le conseil presbytéral que par le conseil de la Fondation du Protestantisme- et la désignation par le conseil presbytéral et la Fondation des membres du Comité de Suivi, lequel assiste la Fondation du Protestantisme dans l’administration de la nouvelle structure. Lors de sa séance du 12 juin 2006, le conseil presbytéral a approuvé le règlement et désigné ses représentants. La Fondation du Protestantisme a fait de même en octobre et notre fondation, dite ‘’individualisée’’ et ‘’abritée’’ au sein de la Fondation du Protestantisme a vu le jour sous le nom de :  Fondation du Temple Réformé de l’Oratoire du Louvre.

Elle a bénéficié d’une dotation initiale de 150.000 euros, prélevés sur les réserves de l’APEROL (Association cultuelle gérant l’Église de l’Oratoire du Louvre) et, selon son règlement, peut être « abondée par des dons manuels, donations, legs et subventions à la Fondation du Protestantisme avec affectation à la dotation de la fondation individualisée ». Ces dons, legs et subventions bénéficient des avantages fiscaux attribués aux versements effectués au profit des fondations reconnues d’utilité publique.

L’objet et les modalités d’action de la fondation individualisée sont strictement définis par son règlement :

  • l’article 1 stipule que « la fondation individualisée (…) a pour objet de soutenir, en France et à l’étranger, des actions de développement, d’entraide et de bienfaisance, dans la tradition de la culture protestante réformée, par le moyen de subventions attribuées à des tiers ou d’actions conduites par la fondation individualisée grâce aux moyens dont elle dispose ».
  • l’article 4.2 précise qu’outre les frais supportés par la Fondation du Protestantisme pour l’administration de notre fondation et sa contribution aux dépenses de fonctionnement et au fonds de mutualisation de la Fondation du Protestantisme, les seules charges qu’elle peut assumer sont des « subventions et secours attribués par la fondation abritée ».

Depuis sa création, notre fondation a mis en œuvre les décisions du conseil presbytéral et versé les subventions suivantes :

  • Ordre de Saint Jean : subvention de 10.000 euros au profit d’un hôpital de jour à Madagascar pour soigner les diabétiques ;
  • Librairie Protestante : subvention de 36.000 euros afin de permettre l’apurement d’une dette de loyers ;
  • CASP (Centre d'Action Sociale Protestant) : subvention de 50.000 euros, à l’occasion de son centenaire.

Lors de l’assemblée générale de l’APEROL (Église de l’Oratoire du Louvre) du 5 avril 2009, a été approuvé un important projet de partenariat avec l’Institut Protestant de Théologie. Par le moyen de sa fondation, la paroisse a contribué à hauteur de 250.000 euros à la rénovation de deux logements destinés à des chercheurs et/ou des boursiers, travaux entrepris dans le cadre de la rénovation complète des locaux de l’Institut pour un budget d’ensemble supérieur à 4 millions d’euros. Dans le même temps, elle s’est engagée à financer deux bourses annuelles pour 34.000 euros, engagement pour trois ans renouvelables. Ces bourses sont destinées à des chercheurs en théologie ou en philosophie de la religion de niveau doctorat et travaillant sur un projet de recherche lié aux thèmes abordés dans l’œuvre de Paul Ricœur. C’est, en effet, dans le double contexte de la rénovation des locaux de l’IPT (Institut Protestant de Théologie) et de l’installation de l’exceptionnel Fonds Ricœur que l’Oratoire a souhaité nouer ce partenariat à vocation de longue durée.

L’investissement principal a été financé sur les réserves de l’APEROL et les bourses ont été jusqu’à présent financées par des dons reçus par notre fondation.

En 2008, nous avons reçu de deux donateurs la somme totale de 22.132 euros. En 2009, ce furent huit donateurs qui ont remis 36.400 euros, et pour la présente année quatre donateurs nous ont fait bénéficier à ce jour de leur générosité pour la somme de 11.425 euros. Les montants individuels et la période de versement (mai et juin) nous font penser qu’il s’est agit chaque année de dons faits dans le cadre des dispositions ISF.

Si vous voulez soutenir
l'Oratoire du Louvre dans son service

Vous avez le choix entre trois affectations :

L'Oratoire du Louvre
(APEROL)
La Fondation L'Entraide
Si vous désiriez que votre don serve à faire vivre et développer l'Eglise locale de l'Oratoire du Louvre, dans l'annonce de l'Évangile par le culte, le catéchisme d'enfants et d'adultes, l'accompagnement des familles... (voir ci dessus)
vous privilégierez
l'Eglise de l'Oratoire
(ou APEROL
)
Bénéficiaire : "Eglise de l'Oratoire", 1 et 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris.
Si vous désiriez que votre don serve au rayonnement de l'Eglise Réformée en région parisienne, dans des projets suivis par l'Oratoire, par exemple pour la construction d'églises, la faculté de théologie, ou des œuvres caritatives... (infos)
vous privilégierez
la Fondation
Bénéficiaire : "Fondation du protestantisme" avec la mention "pour la Fondation de l'Oratoire", 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris.
Si vous désiriez que votre don serve pour apporter une aide matérielle et morale aux personnes en difficulté, directement ou par des œuvres que nous sélectionnons et suivons, dans notre paroisse mais également en dehors ... (infos)
vous privilégierez
l'Entraide de l'Oratoire,
Bénéficiaire : "Entraide de l'Oratoire", 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris.

Comment donner ?

Un don avec réduction d'impôt
sur le revenu
Un legs,
une dation ou
une assurance vie
Un don au titre
de l’impôt sur la fortune (ISF)
Vous pouvez faire un don anonyme lors de l'offrande au cours du culte, mais seuls les dons nominatifs permettent cet important avantage fiscal.
Vous pouvez donner ainsi :
  • par chèque à l'ordre de « Église de l’Oratoire du Louvre » ou « Entraide de l’Oratoire » adressé au 4 rue de l’Oratoire 75001 Paris - France.
  • par un don en ligne,
    par carte bancaire
    carte bleue carte bleue carte bleue
  • en espèces, en indiquant votre nom et adresse postale.
  • ou par prélèvement automatique (autorisation de prélèvement)
Les dispositions fiscales en vigueur en France permettent de déduire 66% des dons nominatifs en faveur de l’Eglise de l'Oratoire, dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% du revenu imposable, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes, et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Les dons fait par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés sont déductibles des bénéfices à hauteur de 60%, dans la limite d’un volume de dons inférieur ou égal à 5 pour mille du chiffre d’affaires de la société.
Les dons effectués par certains donateurs étrangers peuvent éventuellement bénéficier d’avantage fiscaux.
Pour plus de précisions, vous pouvez regardez ci-dessous, ou consulter le trésorier
(tresorier
@oratoiredulouvre.fr)
Ces dons soutiennent d'une manière importanet l'Oratoire dans ses projets.
L'Église Réformée de l'Oratoire et la Fondation de l'Oratoire sont habilitées à recevoir un legs, une dation ou une assurance vie sans aucun frais de mutation. L'intégralité de ce qui est légué sera ainsi utilisé pour le service des autres par l'Eglise.
Un legs est une disposition figurant dans un testament au terme de laquelle une personne transmet, pour après son décès, une partie de son patrimoine à un bénéficiaire spécifié. Pour effectuer un legs, il faut et il suffit de rédiger un testament en ce sens (écrit, daté et signé à la main).
Une dation permet à l’Eglise de recevoir l’usufruit d’un patrimoine, elle permet également au donateur d’obtenir une réduction d’impôt, sur plusieurs années.
Une Assurance- Vie permet de constituer un capital, en un ou plusieurs versements, hors succession. Vous constituez ainsi une épargne dont vous êtes libre de disposer si vous en avez besoin. Vous pouvez désigner l’Eglise de l'Oratoire comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
Une donation temporaire d’usufruit: toute personne détenant un bien produisant un revenu peut en donner l’usufruit à une oeuvre d’intérêt général pour une durée déterminée tout en conservant la nue-propriété.
Un don sur héritage. Tout héritier peut effectuer un don à une fondation reconnue d’utilité publique sur la part nette qu’il va recueillir. En tel cas, il ne paiera pas de droits de mutation sur le montant du do.
Pour plus de précisions, vous pouvez regardez ci-dessous, ou consulter le trésorier (tresorier
@oratoiredulouvre.fr)
La Fondation, reconnue d’utilité publique, est habilité à recevoir ces dons.
Les particuliers redevables de l’ISF peuvent s’acquitter de leur contribution à hauteur maximale de 50.000 euros par des dons à un ou plusieurs organismes reconnus d’utilité publique (ce qui est le cas de la Fondation, mais n’est pas le cas de l'Eglise, ni de l'Entraide).
Une déduction de 75% des montants donnés sera opérée.
Les dons doivent être effectués en numéraire ou sous forme de titres de sociétés cotées.
Les 25% ne donnant pas droit à réduction ISF ne peuvent pas non plus bénéficier d’un autre avantage fiscal. Par contre, en cas de dons supérieurs à 75.000 euros et donc de dépassement du plafond, la fraction au-delà de 75.000 euros peut bénéficier de l’avantage fiscal du don manuel au titre de l’IRPP si, bien entendu, les 20% du revenu ne sont pas déjà atteints par ailleurs. 
Pour plus de précisions, consulter le trésorier (tresorier
@oratoiredulouvre.fr)

Comment donner ?

1 – les dons manuels 

C’est la forme la plus courante de dons des particuliers.

Pour ce qui concerne la vie de notre paroisse, le mieux est de privilégier l’APEROL, dont c'est l'objet exclusif, par un don en espèces, par chèque, en ligne par carte bancaire. Même à l’occasion d’un don en espèces, il suffit d’indiquer son nom pour obtenir le certificat fiscal émis par l’APEROL et donc bénéficier de la réduction d’impôt.

En cas de don à la Fondation de l’Oratoire et du fait de sa reconnaissance d’utilité publique, la réduction d’impôt est de 66% du versement, dans la limite globale annuelle de dons ne dépassant pas 20% du revenu imposable du donateur. Si ce plafond est dépassé une année, le solde excédentaire peut être reporté annuellement pendant 5 ans si nécessaire.

2 –les dons au titre de l’impôt sur la fortune (ISF)

Depuis l’exercice fiscal 2008, les particuliers redevables de l’ISF peuvent s’acquitter de leur contribution à hauteur maximale de 50.000 euros par des dons à un ou plusieurs organismes reconnus d’utilité publique (ce qui est le cas de la Fondation, mais n’est pas le cas de l’Eglise ni de l'entraide).

La déduction opérée sera de 75% des montants donnés.

Les dons doivent être effectués en numéraire ou sous forme de titres de sociétés cotées.

Les 25% ne donnant pas droit à réduction ISF ne peuvent pas non plus bénéficier d’un autre avantage fiscal. Par contre, en cas de dons supérieurs à 75.000 euros et donc de dépassement du plafond, la fraction au-delà de 75.000 euros peut bénéficier de l’avantage fiscal du don manuel au titre de l’IRPP si, bien entendu, les 20% du revenu ne sont pas déjà atteints par ailleurs. 

Vous pouvez adresser vos dons en inscrivant comme bénéficiaire : "Fondation du protestantisme" avec la mention "pour la Fondation de l'Oratoire", 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris.

3 –les donations temporaires d’usufruit

Toute personne détenant un bien produisant un revenu peut en donner l’usufruit à une oeuvre d’intérêt général pour une durée déterminée tout en conservant la nue-propriété.

Certaines conditions doivent toutefois être impérativement remplies :

  • la donation doit être faite sous forme d’acte notarié ;
  • sa durée ne peut être inférieure à trois ans ;
  • elle doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet du bénéficiaire (dans notre cas, tant pour l’APEROL que pour la fondation, il s’agira principalement de revenus pécuniaires) ;
  • elle doit préserver les droits de l’usufruitier, c’est-à-dire que les biens temporairement donnés ne peuvent faire l’objet d’une réserve générale d’administration de la part du donateur.

A l’issue de la période de donation temporaire, le nu-propriétaire peut reprendre la pleine propriété de son bien, prolonger la donation ou donner le bien de manière complète et définitive.

Les biens faisant l’objet d’une donation temporaire d’usufruit n’entrent plus dans l’assiette de l’ISF du donateur pendant la période de dessaisissement, si l’intégralité des revenus est cédée. En outre, cela peut entraîner un changement de tranche d’imposition à l’IRPP.

Enfin, la donation est exonérée de droit de mutation à titre gratuit.

4 –les dons sur héritage

Tout héritier peut effectuer un don à une fondation reconnue d’utilité publique sur la part nette qu’il va recueillir. En tel cas, il ne paiera pas de droits de mutation sur le montant du don.

Le don peut être fait soit en numéraire soit en nature.

Le volume de ce don n’est pas plafonné, mais n’est pas cumulable avec l’enveloppe de dons en numéraire donnant droit à réduction de l’IRPP, lorsque lui-même est effectué en numéraire.

5 – les legs

Le legs est une disposition figurant dans un testament au terme de laquelle une personne transmet, pour après son décès, une partie de son patrimoine à un bénéficiaire spécifié.

Pour effectuer un legs, il faut et il suffit de rédiger un testament en ce sens.

6 –l’assurance-vie

Un particulier peut souscrire un contrat au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique, ou modifier la clause bénéficiaire d’un contrat existant.

Les sommes concernées n’entrent pas dans l’actif successoral et n’ont pas le caractère de donation (article L132-12 du Code des Assurances).

Quelque soit l’âge du souscripteur au moment de la souscription du contrat et du versement des primes, les capitaux ainsi transmis sont exonérés :

  • du droit de mutation à titre gratuit ;
  • du prélèvement forfaitaire de 20% sur les sommes dépassant 152.500 euros (article 990 I al.3 du CGI).

7 – les dons effectues par des entreprises

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi soutenir par des dons des fondations reconnues d’utilité publique.

Ces dons sont déductibles des bénéfices à hauteur de 60%, dans la limite d’un volume de dons inférieur ou égal à 5 pour mille du chiffre d’affaires de la société.