Le cadre institutionnel

L’Église réformée de Paris de 1802 à 1870

1802 : le Concordat et ses "articles organiques"

Le 15 juillet 1801 l’État français signe un Concordat avec le pape, pour régler les problèmes issus de la situation créée par la Révolution. Ce texte ne concerne pas les protestants français. Mais, le 18 germinal an X (8 avril 1802), et de sa propre autorité, Bonaparte signe des « Articles organiques », à propos des cultes présents en France. Une partie de ces « Articles » concerne l’Église catholique et précise les modalités d’application du Concordat. Une autre partie, les « Articles organiques des cultes protestants » – souvent appelés « loi de germinal » – consacrent la reconnaissance officielle des Églises réformées et luthérienne et règle leurs rapports avec l’État.

Cette « loi de germinal » n’est pas négociée entre des représentants des protestants et le pouvoir, elle est imposée aux protestants par Bonaparte, qui se contente de consulter quelques personnes. Elle présente évidemment des avantages, en particulier la promesse implicite de faire respecter la liberté et l’égalité des cultes reconnus, et le paiement du traitement des pasteurs par l’État. Elle a aussi des inconvénients, parce que Bonaparte ne cherche pas à permettre aux Églises protestantes de retrouver les institutions qu’elles s’étaient données au XVIe siècle, ce qui ne sera pas sans conséquences.

Pour ce qui concerne l’Église réformée de Paris, il importe surtout de noter que cette loi de germinal ne reconnaît pas l’Église locale, pourtant au cœur de l’ecclésiologie réformée. Elle reconnaît seulement l’Église dite « consistoriale ». L’article 16 édicte, en effet : « Il y aura une Église consistoriale par six mille âmes de la même communion*. ». Mais, il est très rare que l’on dénombre 6 000 protestants dans une même commune. En général ils sont moins nombreux, et parfois ils sont plus nombreux, comme c’est le cas à Paris : le chiffre exact est inconnu, peut-être de l’ordre de 20 000, au maximum*. Mais la tradition ecclésiastique réformée ne prévoit qu’une seule Église locale par commune. Après avoir hésité, finalement le gouvernement accepte, à la demande des protestants parisiens, de respecter cette habitude et il n’établit (le 3 décembre 1802) qu’une seule Église consistoriale du culte réformé à Paris. Mais cette église ne se limite pas à la ville de Paris, son ressort inclut aussi la banlieue parisienne et de petits groupes protestants d’Ile de France, en particulier les Ageux (Oise)*.

La loi prévoit que les Eglises consistoriales seront dirigées par une assemblée, le Consistoire, composé du pasteur ( ou des pasteurs ) desservant cette église et d’un groupe de six à douze laïcs ( en fonction de l’importance de la communauté ) appelés « Anciens » et « choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes » ( article 18 ). Ce qui constitue une innovation, puisque jamais jusqu’alors des conditions de fortune n’avaient été édictées pour les membres laïcs des Consistoires. Les « Anciens » sont élus pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans. Ils sont pratiquement cooptés : pour procéder au renouvellement, « les Anciens en exercice s’adjoindront un nombre égal de citoyens protestants, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés « ( article 23 ). Ces modalités illustrent la méfiance de Bonaparte envers les assemblées délibérantes. De plus, on le voit, il n’y a pas de paroisses à l’intérieur de Paris et le Consistoire de Paris ne s’occupe pas seulement des protestants de la capitale*

Pour organiser l’Église, les nouvelles règles imposent de ne choisir que des hommes riches, tant pour les élus que pour les électeurs ; et on doit reconnaître que, sur ce point, les huguenots ont tout à fait respecté la loi. En effet dans sa séance du 20 janvier 1803, l’ancien Consistoire retient 12 notables pour collaborer à la désignation des membres laïcs du nouveau Consistoire. Parmi eux on compte sept banquiers, deux parlementaires, un industriel (Ch.-P. Oberkampf), un médecin et un administrateur des hospices. Le 27 janvier 1803, on procède à l’élection des anciens. On conserve naturellement les membres du Consistoire précédent qui le souhaitent mais, par suite de démissions, il faut désigner sept nouveaux membres. Sont élus : un conseiller d’État, un sénateur, deux membres du Tribunat, un membre du Corps Législatif et deux banquiers. Quant aux membres de l’ancien Consistoire, on dénombre parmi eux trois négociants, un industriel et un agent d’affaires*. On comprend que Bonaparte, recevant le Consistoire le 30 janvier, ait déclaré :

« […] vous venez d’élire votre Consistoire à Paris ? Vous l’avez fort bien composé : des sénateurs, des conseillers d’État, des tribuns ! - Oui, citoyen Consul, nous avons cherché à entourer de considération personnelle une institution sur laquelle repose notre constitution ecclésiastique ; nous y avons aussi mis des négociants de premier mérite. - Oh oui ! vous l’avez fort bien composé, en effet*. »

Ensuite, le consistoire procède à la désignation des trois pasteurs, Paul-Henri Marron, Jacques-Antoine Rabaut et Frédéric Mestrezat. Ces choix faits, l’Église réformée de Paris est en mesure de fonctionner normalement.

Entre 1802 et 1852 le cadre institutionnel n’évolue guère.

En ce qui concerne les membres laïcs du Consistoire, et étant donné la législation, on constate sans surprise que jusqu’en 1852 ils continuent à faire partie de la grande bourgeoisie. Ainsi, entre 1803 et 1848, 26 % sont des banquiers, 24 % des hauts fonctionnaires, 18 % de grands négociants, 18 % des hommes politiques, et 8% des industriels. Quant à leur niveau de revenus, il est élevé : 29 % laissent à leur mort une fortune de plus de 500 000 francs (11 millions pour Benjamin Delessert)*. Par ailleurs, certains restent très longtemps en fonction. Ainsi François Guizot, élu en 1815, demeure membre du Consistoire jusqu’à son décès (1874), soit durant 59 ans. De plus, entre 1803 et 1848 on constate que près de la moitié d’entre eux (21 sur 51) ont été parlementaires à un moment ou à un autre de leur vie ; cela leur permet de parler d’égal à égal avec les ministres ou les hauts fonctionnaire. Il est clair que ces hommes font partie de la classe dirigeante.

Pour les temples dont dépend le Consistoire, la situation évolue peu. Elle est surtout marquée, nous le savons, par la prise de possession du temple de Pentemont en 1846. Toutefois, le Consistoire doit faire face à une sorte de concurrence de la part d’une Église indépendante. En effet, en octobre 1830, un groupe de protestants réformés, partisans du Réveil religieux qui va donner naissance à la tendance évangélique et à laquelle s’opposent les libéraux, décide d’ouvrir une chapelle, dite « Chapelle Taitbout », du nom de la rue où elle est implantée, dans le quartier de la Chaussé d’Antin*. Sans doute mécontent de cette concurrence, dont il désapprouve la tendance théologique, le pasteur libéral Athanase Coquerel décide, de son propre chef et sans en référer au Consistoire, de rassembler une communauté dans la quartier des Batignolles, où il habite, et où n’est implanté aucun lieu de culte protestant « officiel ».

Cette communauté est composée de réformés et de luthériens. Avec l’aide de paroissiens fortunés, il fait construire en 1834 un temple, qu’il prend la précaution de placer sur le côté nord du Boulevard des Batignolles, c’est-à-dire hors des limites du Paris de ce temps. Puis il demande l’aide des Consistoires réformé et luthérien pour la desserte de ce temple « de banlieue ». Mais les deux Consistoires, qui n’ont pas été consultés à l’avance, se contentent d’accepter que des pasteurs des deux Églises y prêchent s’ils le souhaitent, à simple titre personnel. Et, durant quelques années ce temple « des Batignolles » est desservi alternativement par des pasteurs réformés et des pasteurs luthériens. Surchargés, les pasteurs luthériens se retirent en 1840. Finalement, en 1844 le Consistoire réformé achète ce temple, et obtient de l’État la création d’un poste de pasteur officiel, dont la circonscription s’étend sur l’arrondissement de Saint-Denis. Ce n’est donc pas encore un temple « parisien ».

Quant au nombre de pasteurs, il s’accroît peu à peu. En 1819 l’État crée un poste de pasteur adjoint ; solution adoptée pour faciliter la création, puisque son traitement est de moitié inférieur à celui d’un pasteur de plein exercice. Par ailleurs, comme dans les autres communes, un pasteur âgé ou malade peut se voir octroyer un « suffragant ». C’est le cas, par exemple, pour Marron en 1830. Finalement, en 1850 on dénombre 5 pasteurs titulaires : Henri François Juillerat, Athanase Coquerel, Joseph Martin-Paschoud, Antoine Vermeil et Adolphe Monod ; un pasteur adjoint, Auguste-Laurent Montandon ; et deux suffragants, Jean-Henri Grandpierre et Athanase Coquerel « fils » (il est le fils du pasteur titulaire). Par ailleurs, en décembre 1849 le Consistoire, qui constate que les pasteurs sont surchargés et que la population de la banlieue parisienne augmente, ne parvenant pas à faire créer une nouvelle place de pasteur par l’Etat, décide de créer une place de pasteur auxiliaire, dont il prend en charge le traitement. En janvier 1850, c’est Matthieu Rouville qui est choisi.

L’État verse aux pasteurs un traitement de 3 000 F. par an, et une indemnité de logement de 1 500 F et le Consistoire leur verse un supplément de traitement de 2 000 F., soit au total 6 500 F. Le pasteur adjoint gagne moitié moins, 3 750 F*. Depuis 1841 tous les pasteurs ont droit à 4 semaines de vacances par an, à prendre durant les mois d’été *.

La desserte de l’Église est collective : les pasteurs n’ont pas de secteur précis, ni de rôle déterminé (sauf le pasteur adjoint et le pasteur auxiliaire)*. Tous les pasteurs prêchent alternativement dans les deux, puis les trois, temples de Paris selon un calendrier assez complexe puisque, depuis 1843 on s’arrange pour que tous les pasteurs prêchent à tour de rôle dans chaque temple pour les différentes fêtes (Noël, Pâques, etc.).

Cette organisation est modifiée en 1852.

En effet, quelques mois après son coup d’État, le 26 mars 1852 le Prince-Président signe un décret-loi réorganisant les Églises protestantes.

Pour ce qui nous concerne, ce texte apporte surtout deux innovations. Désormais l’État reconnaît l’Église locale, appelée « paroisse », et son consistoire particulier, appelé « conseil presbytéral », qui compte de quatre à sept membres laïcs. Naturellement, le Consistoire ne disparaît pas, mais il a désormais à s’occuper officiellement d’un groupe de paroisses. En particulier, c’est lui qui nomme les pasteurs, sur présentation d’une liste de trois candidats par le conseil presbytéral. Sa composition est assez complexe, mais on remarque surtout qu’elle avantage fortement la paroisse du chef-lieu consistorial, puisque son conseil presbytéral y entre en entier*. Seconde innovation importante : les conditions de fortune pour les anciens des conseils presbytéraux et des consistoires sont supprimées et ces anciens sont élus pour six ans au suffrage universel masculin (pour pouvoir voter il faut être âgé de 30 ans) ; ils sont renouvelable par moitié tous les trois ans.

Les premières élections presbytérales ont lieu en décembre 1852. A Paris, elles sont disputées. En effet, jusqu’alors le Consistoire possède une majorité de tendance évangélique, mais les libéraux, Athanase Coquerel en tête*, sont convaincus que la grande majorité des fidèles est favorable aux libéraux. Aussi espèrent-ils remporter les élections. Ils proposent bien une liste « de conciliation » aux évangéliques, mais comme elle accorde une nette majorité aux libéraux, les évangéliques refusent. Deux listes sont donc en présence. La campagne électorale est animée et, à leur grande surprise, les libéraux ne parviennent à faire élire qu’un seul de leurs candidats (sur sept élus) ; quelques semaines plus tard, ils n’ont pas plus de succès pour l’élection des membres laïcs du consistoire : aucun de leurs candidats n’est élu*. Enfin, on constate que l’appartenance sociale des anciens n’est pas modifiée ; les élus continuent à faire partie de la grande bourgeoisie parisienne.

Par ailleurs, durant les années 1850 le Consistoire prend de plus en plus conscience de l’augmentation de la population parisienne et de celle de la proche banlieue. Ainsi, en 1851, il crée une seconde place de pasteur auxiliaire, plus spécialement chargé de s’occuper de la paroisse de Pentemont et de sa banlieue (la commune de Vaugirard). C’est un premier pas vers une certaine division du travail, puisque le pasteur adjoint s’occupe plus particulièrement de l’Oratoire, et les deux pasteurs auxiliaires sont en partie affectés l’un à Ste-Marie et l’autre à Pentemont.

De plus, en 1857 on en vient presque à une division en paroisses. En effet, à cette date un groupe de paroissiens anonymes offre de verser au Conseil presbytéral une somme de 12 000 F. chaque année pendant neuf ans pour rémunérer quatre nouveaux pasteurs auxiliaires (ils gagnent désormais 3000 F. par an). Avec six pasteurs auxiliaires, il devient nécessaire de réorganiser l’activité pastorale. On divise donc Paris en six circonscriptions et on attribue à chaque pasteur auxiliaire une section où il doit travailler et résider*. Mais les pasteurs titulaires continuent à desservir l’ensemble de la paroisse de Paris de façon collective. Par ailleurs, constatant l’augmentation de la population protestante, le Consistoire se préoccupe de l’ouverture de nouveaux lieux de culte. Ainsi, par exemple, en 1858 un temple est ouvert rue St-Lazare (c’est l’ancienne chapelle privée du cardinal Fesch).

Toutefois, la véritable réorganisation a lieu en 1860 à l’occasion de la réunion des communes de la proche banlieue à la capitale. Certes, le conseil presbytéral n’a pas le pouvoir de diviser Paris en paroisses officielles (seul l’État peut le faire) et, de plus, il ne le souhaite pas. Par ailleurs, il ne peut pas non plus rester inactif. De ce fait, il choisit de délimiter des paroisses officieuses, qui auront chacune des pasteurs spécifiques.

Pour mettre en œuvre sa décision, tout d’abord il obtient du gouvernement la création de deux nouvelles places de pasteurs à Paris. Et, comme la paroisse des Batignolles est supprimée, son pasteur est affecté à Paris. Il y a donc désormais huit pasteurs titulaires à Paris. Par ailleurs, le conseil presbytéral des Batignolles, qui comptait cinq anciens, est supprimé et le nombre des anciens du conseil presbytéral de Paris est porté de sept à douze*. Puis, on délimite cinq paroisses officieuses : l’Oratoire, Ste-Marie et Pentemont (l’ancien Paris) ont chacune deux pasteurs titulaires, et elles sont divisées en deux sections. Les Batignolles et Plaisance (nouvelle paroisse) ont chacune un pasteur. Quant au service du pasteur adjoint et des pasteurs auxiliaires, il est lui aussi réorganisé.

Enfin on institue deux sortes de prédications. La prédication dite « paroissiale » qui est faite par le pasteur, ou les pasteurs à tour de rôle, dans la paroisse à laquelle ils sont affectés. Quant à la prédication dite « générale », elle est donnée dans le temple de l’Oratoire, selon un tour de prédication organisé entre les six pasteurs de l’ancien Paris. De ce fait, la prédication « paroissiale » de la paroisse de l’Oratoire se fait au temple de la rue St-Lazare. Le temple de l’Oratoire se voit donc conférer une sorte de « dignité » supérieure à celle des autres temples. C’est un peu le temple de tous les Parisiens et non pas celui d’une paroisse, et la prédication y est plus prestigieuse que celle qu’on entend dans les autres temples. Enfin, et en dépit de cette division en paroisses officieuses, il est explicitement décidé que les fidèles pourront s’adresser au pasteur de leur choix pour les différents services et cérémonies, quel que soit leur lieu de résidence.

Ensuite, durant les années 1860, le cadre institutionnel n’est guère modifié, si ce n’est par la délimitation d’une nouvelle paroisse à Belleville (en 1860 c’est encore une annexe des Batignolles) et par l’ouverture de nouveaux lieux de culte. Ainsi, par exemple, quand le temple de la rue St-Lazare est détruit par suite de la construction de la place de la Trinité, le temple du St-Esprit est édifié rue Roquépine et inauguré en décembre 1865.

Suite : II. Les hommes

André Encrevé 
extrait du livre du bicentenaire

Notes :

* Cité, par Armand Lods, La législation des cultes protestants, 1787-1887, Paris, Grassart, 1887, p. 50.

* Consulter à ce propos, Daniel Robert, Les Églises réformées en France, 1800-1830, Paris, PUF, 1961, p. 165-166.

*Officiellement, le Consistoire de Paris s’étend sur les départements de la Seine, de la Seine-et-Oise, de l’Oise, de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret. A partir de 1822, et à la suite de la création du Consistoire d’Orléans, il ne comprend plus que la Seine, la Seine-et-Oise et l’Oise

* Pour plus de détails à ce propos, consulter A. Encrevé, La paroisse réformée urbaine : .l’exemple de l’Eglise réformée de Paris au temps du Concordat (1802-1905 ), in Actes du colloque : La paroisse urbaine du Moyen Age à l’époque contemporaine, organisé à Lille en 2009 par l’Université de Lille 3 et la Société d’histoire religieuse de la France, à paraître prochainement

* voir les registres des P.V. des délibérations du Consistoire de Paris

* Cité par D. Robert, op.cit., p. 114, note 2.

* Consulter : Michel Richard, « Notices sur les membres laïques du consistoire de l’Église réformée de Paris de 1803 à 1848 », dans Bulletin de la Société de l’Histoire du Protestantisme Français, t. 125 (juil.-sept. 1979), p. 449-490. C’est une étude très approfondie et très précise.

* Consulter à ce sujet : André Encrevé, « Un nouveau groupe de protestants "libéraux" : le milieu du Semeur ... » ; Actes du colloque Les catholiques libéraux au XIXe siècle, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 1974, p. 463-487 ; et aussi André Encrevé : »Traits généraux de l'implantation des lieux de culte protestants à Paris et dans sa banlieue (1802-1960) » ; Actes du colloque intitulé Paris et ses religions au XXe siècle, Paris, Presses de l'Université de Paris-Sorbonne, 1993 (Cahiers d'anthropologie religieuse, n° 2) ; p. 37-68.

* Le président du consistoire touche 7 500 F. (son supplément de traitement est de 3 000 F.) ; fin 1850 le supplément de traitement versé au pasteur adjoint est augmenté de 500 F. ; il touche donc 4 250 F. Le traitement versé au pasteur auxiliaire par le consistoire est de 1 500 F. ; sans doute touche-t-il aussi des indemnités, mais nous ne sommes pas parvenu à les connaître avec précision.

* Pour plus de détails, consulter André Encrevé, « Une paroisse protestante de Paris : l'Oratoire de 1850 à 1860 » ; Bulletin de la Société de l'Histoire du Protestantisme français, t. 115 (1969), p 45-78, 207-224, 329-350.

* Le pasteur adjoint doit présider des services de préparation et d’action de grâce pour la communion, faire l’école du dimanche à l’Oratoire, surveiller les écoles protestantes, faire des visites aux parents, assurer des services dans les hôpitaux, les hospices et les prisons et remplacer les pasteurs quand ils sont empêchés. Le pasteur auxiliaire s’occupe de l’école du dimanche à Ste-Marie, fait un cours public d’instruction religieuse, préside une réunion religieuse le jeudi soir à Ste-Marie, inspecte les écoles protestantes de la rive gauche et il doit s’occuper des protestants de la banlieue sud (arrondissement de Sceaux).

* Le consistoire comprend : tous les pasteurs du ressort, un délégué de chaque conseil presbytéral sectionnaire pris en son sein et des « membres doublants », en nombre égal à celui des membres laïcs du conseil presbytéral du chef-lieu. Mais le chef-lieu participe à la désignation des membres doublants. A Paris, les parisiens désignent ainsi 4 membres doublants et les 3 sections (Les Batignolles, Versailles, Les Ageux) chacune 1 membre doublant. En 1852 la composition du consistoire est la suivante : les 8 pasteurs titulaires (5 à Paris et 3 en banlieue), les 7 anciens du conseil presbytéral de Paris, 3 délégués des conseils presbytéraux sectionnaires et 7 membres doublants. Sur 17 membres laïcs, 11 sont désignés directement par les parisiens. Les suffragants et les pasteurs auxiliaires peuvent aussi siéger, mais ils ne disposent que d’une voix consultative.

* Athanase Coquerel est assez largement l’inspirateur du décret du 26 mars ; voir à ce propos : André Encrevé, Protestants français au milieu du XIXe siècle, les réformés de 1848 à 1870, Genève, Labor et Fides, 1986, p. 519-524.

* On se souvient que les parisiens doivent élire 4 membres doublants. Pour plus de détails, consulter André Encrevé, Protestants français…, p. 543-545.

* Pour plus de détails sur ces circonscriptions et sur le travail assigné aux pasteurs auxiliaires, consulter André Encrevé, « Une paroisse protestante… », art. cit., p. 333-335.

* La composition du consistoire est donc modifiée elle aussi ; mais Paris ne participe plus à la nomination des membres doublants. Le consistoire est composé des pasteurs de la circonscription, des 12 membres du conseil presbytéral de Paris, ainsi que des délégués et des membres doublants désignés par les paroisses du ressort consistorial.