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Pour soutenir matériellement
l'Église de l'Oratoire du Louvre
Vous trouverez dans
cette page :
Les Ressources de l'Eglise
En France, depuis la loi de séparation
des églises et de l'état de 1905, le fonctionnement
matériel des églises n'est assuré que par
le versement régulier d'offrandes (dons et legs) de la
part de fidèles. L'état n'intervient pas. Ou plutôt
l'état nous soutient en encourageant les dons et les
legs par des dispositions concrètes généreuses
(décuctions d'impôt et exonérations totale
de droits de succession ou donation).
La seule resource de l'église est ainsi
le libre don des fidèles. Selon notre théologie,
nous ne pensons pas (et ne disons jamais) que le don est utile
en quoi que ce soit pour que Dieu nous aime plus ou nous soit
favorable! L'amour de Dieu est gratuit (comme tout amour véritable).
-
C'est donc par reconnaissance pour ce que
l'on a déjà reçu de Dieu que l'on peut
donner une part de son temps ou de ses moyens financiers à
l'église.
-
C'est aussi pour participer à son témoignage
dans notre monde.
L'église réformée est une "association
cultuelle", régie par la loi de 1905 qui nous impose
que l'intégralité des ressources serve à
"l'exercice public du culte réformé".
Pas un centime ne sert à autre chose.
Les Services nous pouvons ainsi rendre ensemble
L'église entoure tout ceux qui le désirent, et
témoigne de l'évangile. Les tout-petits, les enfants,
les jeunes et les personnes de tout âge, mais aussi les
malades hospitalisés et les prisonniers, les personnes
dans le deuil ou en détresse, ceux qui veulent découvrir
la foi chrétienne ou la Bible...
Nous ne faisons pas payer les services de l'église,
à l'image de l'Évangile que nous avons reçu
gratuitement du Christ. Chacun est libre de donner ce qu'il
veut ou de ne rien donner à l'occasion d'obsèques,
d'une bénédiction de mariage, ou d'un baptême.
Chacun peut aller au culte, à une étude biblique,
demander la visite d'un pasteur, recevoir le bulletin, ou suivre
un catéchisme gratuitement.
Cette gratuité et cette disponibilité de l'église
est possible actuellement grâce aux dons des fidèles,
et grâce à l'engagement de nombreux bénévoles.
Les sommes reçues sont gérées
par le conseil presbytéral (composé des délégués
des paroissiens) qui rend compte de sa gestion à l'assemblée
générale annuelle. Le comptes sont aussi tansmis
à la préfecture, et régulièrement
contrôlés par les services publics.
-
Une partie des sommes reçues est utilisée
pour faire face aux dépenses locales de fonctionnement
de l'église (30% environ) = eau, éclairage,
chauffage, entretien, assurances, mise en conformité
des locaux, taxes foncières, reproduction et envoi
du bulletin, déplacements dans le secteur, bibles offertes...
-
L'autre partie est envoyée à
une caisse centrale des églises réformées
qui assure principalement le traitement des pasteurs sur toute
la France, leurs retraite et leur formation. Ce système
permet une solidarité entre les régions et les
églises locales des 6 coins de la France.
Le Don
Vous pouvez adresser un don:
- En ligne
  
- par chèque à l'ordre de APEROL "Église
Réformée de l'Oratoire du Louvre" adressés
au 4 rue de l'Oratoire - France,
- ou par virement direct au compte de l'église :
- APEROL, 1 Rue de l'Oratoire 75001 Paris - France
- N° RIB = 30003 / 03100 / 00037261183 / 36
- IBAN (Identification internationale) =
FR76 30003 03100 00037261183 36
- BIC (Identification internationale de la Banque) = SOGEFRPP
- ASS PRESBYTERALE EGLISE REFORMEE DE L ORATOIRE DU LOUVRE
- LA BANQUE POSTALE CENTRE DE PARIS : 20041 / 00001 /
0056460A020 / 48
- vous pouvez aussi déposer un don au cours du culte,
le dimanche matin.
Vous pouvez aussi télécharger et imprimer l'autorisation
de prélèvement
télécharger
le fichier pdf.
Déduction d'Impôts
Les dons des particuliers.
Les
versements des particuliers ouvrent droit à une réduction
d’impôt
qui est de 66% du montant du
don. On peut déclarer comme don jusqu'à 20% du
revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 années
en cas de dépassement du plafond de 20%.
(voir l'article
200 du code général des impôts )
Les dons des entreprises.
Les
versements des entreprises ouvrent droit à une réduction
d’impôt (impôt sur les sociétés
ou sur le revenu ) de 66% du montant du versement. En cas d’exercice
déficitaire, le crédit d’impôt est
reportable sur les 5 exercices ultérieurs. Le plafond
maximum des versements au titre du mécénat est
porté à 5 ‰ du chiffre d’affaires. En
cas de dépassement du plafond, le solde est reportable
sur les 5 exercices suivants le versement.
(voir l'article
238 bis du code général des impôts )
Un reçu délivré
par l'église en février de l'année suivante,
il doit être joint aux déclarations fiscales (ou
signalé lors de la déclaration par internet).
Déduction sur l'ISF (Impôt de Solidarité
sur la Fortune)
Une loi d’août 2007 crée un dispositif
permettant, à compter du 20 juin 2007, la déduction
fiscale d’une part encore plus importante (75 %) des
dons, lorsque ceux-ci sont faits par des redevables de l’Impôt
de Solidarité sur la Fortune (I. S. F.) à, notamment,
des fondations reconnues d’utilité publique. Cette
déduction s’opère sur l’I. S. F. exigible
le 15 juin suivant la date du don, et est limitée,
si l’on peut dire, à 50 000 euros.
L’Oratoire a constitué depuis 2006, au sein
de la Fondation du Protestantisme, dont il est membre fondateur
et qui est reconnue d’utilité publique, une fondation
« abritée », la Fondation
de l’Oratoire. Cette fondation a pour objet de
permettre notre action en dehors du cadre strict de notre
paroisse et au-delà des limites d’une activité
cultuelle interprétées de la façon la
plus étroite.
La Fondation de l’Oratoire recevra avec reconnaissance tous les dons qui
pourront lui être adressés : du fait de son intégration
dans la Fondation du Protestantisme, la Fondation de l’Oratoire,
qui conserve sa pleine autonomie de décision et d’action,
peut bénéficier de ces dons déductibles
à 75 % de l’I. S. F.
Je choisis de soutenir l'action
de la Fondation de l'Oratoire
Vous pouvez verser vos dons par l'intermédiaire de
la Fondation du Protestantisme.
La Fondation du Protestantisme, fondation reconnue d'utilité
publique, est habilitée à recevoir vos dons
qui, reçus avant le 30 mai 2009, viendront en déduction
de votre ISF 2009 à hauteur de 75% dans la limite de
50 000 €.
OUI, je verse un avaloir sur mon ISF à la Fondation
de l'Oratoire
Bulletin à imprimer et à renvoyer avec votre
chèque
à la Fondation du Protestantisme/ Fondation de l'Oratoire
47 rue de Clichy - 75311 Paris Cedex 09
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Les Legs, Donations, assurance vie
De temps en temps nous recevons un legs d'une personne qui a
choisi de soutenir ainsi notre église librement et gratuitement.
C'est cela qui nous a permi de réaliser bien des projets
concrets dont nous profitons toujours, avec reconnaissance.
L'église réformée est habilitée à
recevoir un legs une donnation ou une assurance vie sans aucun
frais de mutation. L'intégralité de ce qui est légué
sera ainsi utilisé pour le service des autres par l'église.
Ces biens sont utilisés pour des projets à long
terme, le fonctionnement courant de l'église étant
assuré par les dons réguliers des fidèles.
Que puis-je léguer ou donner ?
Si vous avez des héritiers directs (enfants ou ascendants),
une partie de vos biens leur revient de droit, cette part (appelée
"réserve") est fixée par la loi pour
les protéger les héritiers. Vous pouvez faire
ce que vous voulez du reste (appelé "quotité
disponible"):
- Vous pouvez léguer tout sans distinction.
- Vous pouvez léguer une quote-part de votre patrimoine,
en précisant un pourcentage ou une catégorie.
- Vous pouvez léguer un ou plusieurs biens nommément
désignés.
Que dois-je faire pour léguer ?
Il suffit de rédiger, correctement, votre testament,
à la main, daté et signé. Il pourra être
révoqué ou modifié ensuite si vous le souhaitez.
Il est néanmoins préférable de consulter
un notaire.
La donation de son vivant
Vous n’avez pas d’héritiers légaux
ou vous avez leur consentement : Vous pouvez donner de votre
vivant, immédiatement et irrévocablement, un bien.
Vous devez obligatoirement passer par votre notaire.
Vous pouvez donner votre bien de façon exclusive et
absolue (donation pleine propriété). Vous pouvez
aussi donner votre bien, tout en réservant la jouissance
de ce bien à une personne de votre choix, qui en bénéficiera
jusqu’à la fin de sa vie.
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Soutenir la Fondation de l'Oratoire
Un projet prometteur de partenariat entre
notre paroisse et l'Institut Protestant de Théologie (voir La Feuille Rose n° 777) a été présenté
et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale
de l'Apérol du 5 avril.
Pour soutenir cette action,
ainsi que d'autres pour lesquelles nous sommes sollicités,
l'Apérol a mis et mettra des capitaux à disposition
de la Fondation de l'Oratoire (150 000 euros à ce jour).
Par ailleurs, malgré sa jeunesse, notre fondation a déjà
bénéficié de plus de 22.000 euros de dons
directs en provenance de membres de la paroisse. Ces dons sont
essentiels. Ils peuvent être faits en toute confiance
car notre fondation est "abritée" au sein de
la Fondation du Protestantisme.
Cela signifie que, bien que demeurant autonome dans ses choix
de subventions, elle est gérée et contrôlée
par la Fondation du Protestantisme et bénéficie
de son statut de "fondation reconnue d'utilité publique".
Grâce à ce statut, les dons et les legs versés
à notre fondation bénéficient d'avantages
fiscaux dont le caractère avantageux a encore été
accentué récemment. Pour nous permettre d'agir
de la meilleure façon, voici un rappel de ce qui peut
être fait et des avantages fiscaux qui y sont attachés.
I /Les dons
1 - Les dons manuels
(articles 200
et 238 du CGI - Code Général des Impôts)
Il s'agit là de la forme la plus courante de nos dons.
Le certificat fiscal émis par le bénéficiaire
permet au donateur de bénéficier de la réduction
d'impôts prévue par le législateur. S'agissant
d'une fondation reconnue d'utilité publique, le don donne
droit à une réduction d'impôts de 66% de
son montant, dans la limite globale annuelle de dons ne dépassant
pas 20% du revenu imposable du donateur. Si ce plafond est dépassé
une année le solde excédentaire peut être
reporté annuellement pendant 5 ans si nécessaire,
tout en bénéficiant des mêmes avantages.
2 - Les dons au titre de l'impôt sur
la fortune
(article 885-0 V bis A-2ème du CGI)
Depuis la loi TEPA d'août 2007, les particuliers peuvent
bénéficier d'une réduction de leur ISF
égale à 75% du montant des dons faits à
des fondations reconnues d'utilité publique et ce, dans
la limite annuelle de 50.000 euros.
Ce dispositif concerne exclusivement les dons sous forme de
numéraire ou de titres en pleine propriété
de sociétés cotées. Les 25% ne donnant
pas droit à réduction au titre de l'ISF ne peuvent
pas non plus bénéficier d'un autre avantage fiscal.
Par contre, si le plafond est dépassé, c'est-à-dire
en cas de don supérieur à 75.000 euros, la fraction
dépassant 75.000 euros peut bénéficier
de l'avantage fiscal du don manuel au titre de l'IRPP dans la
limite globale, bien entendu, des 20% du revenu imposable.
3 - Les dons sur héritage
(article 788 du CGI)
Tout héritier peut effectuer un don à une fondation
reconnue d'utilité publique sur la part nette qu'il a
recueillie. En ce cas il bénéficie d'un abattement
sur l'assiette des droits de mutation lui incombant égal
au montant du don consenti. Le don peut prendre la forme de
numéraire ou bien être effectué en nature.
Le volume de ces dons n'est pas plafonné, mais n'est
pas cumulable avec l'enveloppe de dons donnant droit à
réduction de l'IRPP. L'héritier doit donc choisir
entre ces deux avantages en cas de don en numéraire.
II /Les legs
Le legs est une disposition figurant dans un testament au terme
de laquelle une personne transfert, pour après son décès,
une partie de son patrimoine à une fondation (dans le
cas présent). Pour effectuer un legs, il faut et il suffit
de rédiger un testament.
III /L'assurance vie
Un bienfaiteur peut souscrire un contrat au profit d'une
fondation reconnue d'utilité publique, ou modifier la clause
bénéficiaire d'un contrat existant. Ces sommes n'entrent
pas dans l'actif successoral et n'ont pas le caractère
de donation (article L 132-12 du Code des Assurances).
Quelque soit l'âge du souscripteur au moment de la souscription
du contrat et du versement des primes, les capitaux ainsi transmis
sont exonérés :
- Du droit de mutation à titre gratuit
- Du prélèvement forfaitaire de 20% sur les sommes
dépassant 152.500 euros (article 990 I Al.3 du CGI).
Alain Moynot
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"Aimez-vous les uns les autres;
comme je vous ai aimés, vous aussi, aimez-vous les uns les
autres."
(Jésus, selon l'évangile de Jean 13:34)
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